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Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 11 octobre 2026

Cette politique explique quels renseignements personnels sont recueillis sur le site issambayehypotheques.com, pourquoi ils le sont, comment ils sont protégés et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels recueillis sur ce site est:

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels, communiquez avec lui à ces coordonnées.

2. Renseignements recueillis

Lorsque vous remplissez le questionnaire d'évaluation, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir:

• vos coordonnées: nom, courriel et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone;
• la nature de votre projet: achat, renouvellement, refinancement, investissement ou consolidation de dettes;
• des renseignements financiers approximatifs: fourchette de budget, mise de fonds, fourchette de revenu du ménage et situation d'emploi;
• le délai souhaité et la ville de la propriété visée.

Le questionnaire ne demande jamais de numéro d'assurance sociale, de numéro de compte, de mot de passe ni de pièce d'identité.

Calculateur de capacité d'emprunt: les chiffres saisis dans le calculateur restent dans votre navigateur. Ils ne sont ni transmis ni enregistrés.

3. Pourquoi nous les recueillons

Vos renseignements servent uniquement à:

• vous recontacter au sujet de votre projet;
• préparer notre premier échange et comprendre vos besoins;
• assurer le suivi de votre demande.

Ils ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à des fins publicitaires par des tiers. Aucune décision n'est prise de façon automatisée à votre sujet: l'évaluation affichée à la fin du questionnaire est indicative et sert seulement à préparer l'échange.

4. Consentement

Les renseignements sont recueillis seulement si vous cochez la case de consentement du questionnaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à imbaye@hypotheca.ca. Nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements et les détruirons, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

5. Outils utilisés et lieu de conservation

Pour faire fonctionner le site, nous utilisons les services suivants. Certains de ces fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.

• Google Workspace (Google Sheets et Apps Script): les réponses au questionnaire sont enregistrées dans un fichier privé, accessible seulement à Issa Mbaye.
• Netlify: hébergement du site. Comme tout hébergeur, Netlify peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Google Fonts: affichage des polices de caractères. Votre navigateur se connecte aux serveurs de Google pour les charger.
• Microsoft Bookings: prise de rendez-vous. Lorsque vous cliquez sur « Prendre rendez-vous », vous quittez ce site, et les renseignements saisis sont alors régis par la politique de confidentialité de Microsoft.

Avant de confier des renseignements à ces fournisseurs, nous avons évalué qu'ils offrent un niveau de protection adéquat.

6. Témoins (cookies) et suivi

Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de suivi ou d'analyse de l'audience.

7. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont communiqués à personne sans votre consentement, sauf si la loi l'exige ou l'autorise. Si vous confiez ensuite un mandat de courtage à Issa Mbaye, les renseignements nécessaires à votre dossier pourront être transmis aux prêteurs et au cabinet HYPOTHECA, avec votre autorisation, dans le cadre de ce mandat.

8. Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre projet. Si aucun mandat n'est confié, ils sont détruits au plus tard 24 mois après le dernier contact. Si un mandat est confié, ils sont conservés selon les obligations qui s'appliquent aux courtiers hypothécaires.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements: connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, fichier de suivi privé protégé par un compte sécurisé, et accès limité au seul responsable. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

10. Vos droits

Vous pouvez en tout temps:

• demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous;
• demander qu'ils soient corrigés s'ils sont inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement et demander leur destruction;
• demander comment ils ont été recueillis et à qui ils ont été communiqués.

Écrivez à imbaye@hypotheca.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

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